Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

243 questions

Question n° 04638 posée par M. Josselin de Rohan

Aides familiaux: conditions requises

Réponse du ministère : Agriculture

19/02/1987
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Paul Robert

Statut des aides familiales dans l'exploitation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

06/08/1987
Pertinence
Question n° 10168 posée par M. Louis Minetti

Calcul de la retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

24/03/1988
Pertinence
Question n° 00085 posée par M. Jacques-Richard Delong

Recouvrement des prestations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

02/06/1988
Pertinence
Question n° 03531 posée par M. Louis Minetti

Retraite des jeunes agriculteurs, aides familiaux

Réponse du ministère : Agriculture

16/02/1989
Pertinence
Question n° 05982 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Réponse du ministère : Agriculture

10/08/1989
Pertinence
Question n° 14016 posée par M. André Fosset

Aménagements aux revenus des agriculteurs en conséquence des aléas climatiques

Réponse du ministère : Agriculture

28/02/1991
Pertinence
Question n° 14495 posée par M. René Régnault

Détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14658 posée par M. Hubert Haenel

Transformation d'une exploitation agricole individuelle en société

Réponse du ministère : Agriculture

11/04/1991
Pertinence
Question n° 15031 posée par M. Alain Gérard

Retraités agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

02/05/1991
Pertinence