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990 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
990 questions
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Question n° 32585 posée par M. René Chazelle
Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33613 posée par M. Jean Cluzel
Chefs d'exploitation agricole: date d'attribution de l'I.V.D.
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Paul Seramy
Chefs d'exploitations: retraites
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis
Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Jean Benard Mousseaux
Conjoints de chefs d'exploitation: protection sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09711 posée par M. Jean Benard Mousseaux
Conjoints des chefs d'exploitation: co-responsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: qualité de chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Jean Cluzel
Situation des conjointes de chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20288 posée par M. Luc Dejoie
Chefs d'exploitation agricole: bénéficiaires de la pension d'invalidité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence