Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2016
Pertinence
Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/12/2015
Pertinence
Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18308 posée par Mme Catherine Dumas

Simplification des corps administratifs dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16577 posée par Mme Catherine Dumas

Simplification des corps administratifs dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15782 posée par M. Jean-Marc Pastor

Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/11/2010
Pertinence