Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

639 questions

  1. Question n° 27275 posée par M. Bernard Lemarié

    Personnel SNCF: avancement et retraite, prise en compte du temps passé au service du travail obligatoire

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon

    Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

    Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34053 posée par M. Robert Schwint

    Code des pensions civiles et militaires: extension de certaines dispositions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07676 posée par M. Jean Cluzel

    Modification de l'article L4 du code des pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09459 posée par M. Henri Caillavet

    Code des pensions: éventualité d'une réforme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11999 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme du code des pensions: non-rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19239 posée par M. Jean Huchon

    Code des pensions civiles et militaires de retraite: ouverture du droit à majoration pour un seul enfant handicapé

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19247 posée par M. Jean Cauchon

    Code des pensions civiles et militaires: réductions d'âge

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible