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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00943 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux des cotisations versées par les collectivités locales à la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12412 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Taux de surcompensation pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12061 posée par M. Gérard César
Conclusions du groupe de travail sur les perspectives financières de la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11635 posée par M. Georges Gruillot
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11459 posée par M. Michel Doublet
Système de surcompensation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Georges Gruillot
Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09992 posée par M. Paul Blanc
Taux de cotisation employeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09830 posée par M. Marcel Vidal
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence