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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

   Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   06/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

   Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 25228 posée par M. Mathieu Darnaud

   Suivi médical des agents des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24645 posée par M. Yves Détraigne

   Périscolaire et maturité physiologique des enfants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson

   Modalités de financement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/04/2021

    Pertinence