Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27291 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: demande de mise à la charge de l'Etat de frais de fonctionnement de tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02315 posée par M. Maurice Lombard

    Constructions affectées au service public de la justice: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18176 posée par M. Jean Arthuis

    Modalités de transfert au service public de la justice de biens qui sont propriété d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18394 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: procédure devant le conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21339 posée par M. Claude Huriet

    Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23654 posée par M. Claude Huriet

    Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis

    Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel

    Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible