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871 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
871 questions
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Question n° 0774G posée par M. Michel Berson
Précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1503S posée par M. Michel Teston
Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0623G posée par Mme Catherine Dumas
Prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon
Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Richard Yung
Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin
Avenir du pacte automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence