Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard

Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice

La question est caduque

19/05/1983
Pertinence
Question n° 15806 posée par M. Jean Lecanuet

Attitude du parquet dans certaines affaires de fraude électorale

Réponse du ministère : Justice

01/03/1984
Pertinence
Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet

Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence
Question n° 02690 posée par M. Paul Caron

Régime juridique applicable aux carrières

Réponse du ministère : Industrie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 03142 posée par M. Jean Lecanuet

Inquiétude des chasseurs de la baie de Seine

Réponse du ministère : Environnement

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Tony Larue

Utilisation de l'insigne grand invalide civil

Réponse du ministère : Handicapés

02/03/1989
Pertinence
Question n° 07032 posée par M. Paul Caron

Réforme des implantations territoriales de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 10642 posée par M. Paul Caron

Financement des maisons familiales

Réponse du ministère : Agriculture

28/06/1990
Pertinence
Question n° 13564 posée par M. Paul Caron

Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13654 posée par M. Jean Lecanuet

Statuts des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1991
Pertinence