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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00027 posée par M. Louis Souvet
Dispositif européen de défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17612 posée par M. Daniel Percheron
Politique industrielle européenne de défense
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0072C posée par Mme Leila Aïchi
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Philippe Paul
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0075C posée par M. Jean-Marie Bockel
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0076C posée par M. Daniel Reiner
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0079C posée par M. André Vallini
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0080C posée par M. René Beaumont
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence