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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
181 questions
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. Rodolphe Désiré
Tourisme et transport aérien aux Antilles
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Robert Bret
Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat
Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Rodolphe Désiré
Continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Rodolphe Désiré
Privatisation de la compagnie aérienne Air France
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Claude Lise
Importance des logements en indivision dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien au développement économique martiniquais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence