Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

    Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

    Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1584S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0001S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis, basée à Corbeil-Essonnes

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

    Situation du secteur de la construction métallique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

    Hausse du chômage en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

    Soutien aux entreprises qui produisent en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1039S posée par M. Thierry Foucaud

    Avenir de l'industrie papetière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible