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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia
Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15717 posée par Mme Claudine Lepage
Anglais comme seule langue étrangère proposée au concours d'entrée de l'école nationale d'administration
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22079 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00364 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Détachements d'enseignants dans le réseau français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence