Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Manque d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/06/2014
Pertinence
Question n° 10221 posée par M. Marcel Rainaud

Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec

Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/01/2014
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09809 posée par M. Michel Boutant

Évolution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09598 posée par M. Jean-François Husson

Délais d'attente à l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09232 posée par M. Simon Sutour

Délai d'attente subi par les candidats à l'examen pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Effectifs des inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08346 posée par M. Roland Courteau

Délai d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre

Manque d'examinateurs au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence