Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fermeture des frontières aux familles binationales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19390 posée par M. Yves Détraigne

Conduite accompagnée

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet

Préservation de la filière cidricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard

Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot

Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence