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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele
Protection sociale et sécurité des travailleurs européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. André Fosset
Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher
Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. André Bohl
Ratification du code européen de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Aide alimentaire communautaire : modalités de fourniture des produits
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence