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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Raymond Courrière
CEE: développement de l'utilisation des cartes bancaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet
Situation des zones frontalières
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Louis Longequeue
Echec d'Europa TV
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06228 posée par M. Louis Souvet
Programmes communautaires d'échanges de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06422 posée par M. Josselin de Rohan
Transports maritimes des excédents agricoles européens sous pavillon des Etats membres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence