Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires

La question est caduque

03/09/1987
Pertinence
Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement français

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1993
Pertinence
Question n° 10723 posée par M. Georges Gruillot

Réforme des institutions communautaires prévues pour 1996

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/04/1995
Pertinence
Question n° 21809 posée par M. René Trégouët

Coût de fonctionnement du Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/01/2000
Pertinence
Question n° 37337 posée par M. René Trégouët

Résolution commune des députés français et allemands

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/12/2001
Pertinence
Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation des Etats au Parlement européen

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006
Pertinence
Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

Future répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

15/11/2007
Pertinence