Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

    Violences urbaines et responsabilité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1031G posée par Mme Corinne Imbert

    Absence de politique familiale du Gouvernement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1002G posée par M. Martin Lévrier

    Annonces faites par le Gouvernement en ce qui concerne les proches aidants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli

    Plan de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0140G posée par M. Jérôme Durain

    Lutte contre le sexisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0738G posée par M. Dominique de Legge

    Politique familiale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn

    Quotient familial

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

    Austérité (politique familiale)

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible