Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0802S posée par Mme Laurence Cohen

Centre libre d'enseignement supérieur international

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

29/05/2014
Pertinence
Question n° 05494 posée par M. Jean-Claude Leroy

Ouverture d'une université privée portugaise en France

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05225 posée par M. Hervé Marseille

Antenne française de « l'université Fernando Pessoa » : un risque pour la santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05266 posée par M. Jean-Claude Merceron

Faculté dentaire privée à Toulon, antenne d'une université portugaise

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05093 posée par M. Jean-François Husson

Implantation d'une université portugaise dans le Var

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05099 posée par M. Daniel Percheron

Installation de l'université portugaise privée Fernando Pessoa

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04957 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Ouverture d'une antenne française de l'université Pessoa

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04801 posée par M. Jean-Paul Fournier

Ouverture d'une antenne de l'université privée portugaise Fernando-Pessoa à Toulon

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04584 posée par M. Philippe Darniche

Implantation de l'antenne française de « l'université » portugaise Fernando Pessoa

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04596 posée par Mme Annie David

Installation de l'université portugaise privée Fernando Pessoa

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/02/2013
Pertinence