Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence
Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

Rapport sur les services publics face à la radicalisation

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnes détenues durant la période de canicule

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon

Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des personnes transgenres

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 06627 posée par M. Olivier Paccaud

Détérioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence
Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez

Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02893 posée par M. Pierre Laurent

Rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence