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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa
Population carcérale et canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0095S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt
Plan social chez Conforama
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnes détenues durant la période de canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon
Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence