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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 16085 posée par Mme Florence Lassarade
Mesures de soutien à la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15096 posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés des dentistes en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence