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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 05295 posée par M. Alain Houpert
Dérogation à l'âge limite de recrutement des vacataires par les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05018 posée par Mme Marie Mercier
Injustice relative aux échelons dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01787 posée par Mme Agnès Canayer
Problématiques liés aux primes et aux congés maternités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03968 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation de blocage de l'université Jean-Jaurès
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Gillot
Politique en matière de rémunération accessoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence