Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

    Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15362 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson

    Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11896 posée par Mme Christine Herzog

    Inaptitude physique d'un employé communal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07422 posée par Mme Christine Herzog

    Avis émis par le comité médical

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

    Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

    Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible