Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 11426 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des établissements de santé privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05940 posée par Mme Laure Darcos

    Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

    Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

    Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos

    Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03192 posée par Mme Laure Darcos

    Évolution indispensable du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25477 posée par Mme Laure Darcos

    Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos

    Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25488 posée par Mme Laure Darcos

    Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible