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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05909 posée par M. François Bonneau
Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Michel Savin
Situation de l'entreprise Sintertech
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12985 posée par Mme Frédérique Puissat
Situation de l'entreprise Sintertech
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des SATT
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu
Évaluation des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23708 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23492 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence