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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec
Communication inclusive dans les institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Roger Karoutchi
Protection de la langue française
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24928 posée par M. André Gattolin
Réforme des collèges et français langue seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21999 posée par M. André Gattolin
Réforme des collèges et français langue seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Roger Karoutchi
Rédaction en français des rapports interministériels
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Abandon par le protocole de Londres de l'obligation de traduction des brevets européens en français
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00623 posée par M. Roger Karoutchi
Statut de la langue française dans les institutions internationales
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 39594 posée par M. Roger Karoutchi
Statut de la langue française dans les institutions internationales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31145 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de suppression de l'obligation de traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence