Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol

Dérogation accordée au Puy du Fou

Réponse du Ministère de la culture

27/08/2020
Pertinence
Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin

Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14709 posée par Mme Gisèle Jourda

Réorganisation des appels d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14583 posée par Mme Laurence Harribey

Création d'un numéro d'appel d'urgence unique en adoptant le 112

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14637 posée par M. Alain Duran

Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14491 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Gestion des différents numéros d'appels d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14553 posée par Mme Corinne Féret

Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence