Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi

Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe

Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

17/01/2019
Pertinence
Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey

Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01366 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois

Fiscalité des Français établis hors de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois

Fiscalité des Français établis hors de France

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence