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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 19565 posée par M. Guy Benarroche
Élevage de visons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19566 posée par M. Guy Benarroche
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20179 posée par M. Guy Benarroche
Centrale biomasse de Gardanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique
Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21424 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21920 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23774 posée par M. Jacques Fernique
Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25253 posée par M. Guy Benarroche
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25255 posée par M. Guy Benarroche
Centrale biomasse de Gardanne
La question est caduque
Pertinence