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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27056 posée par M. Guy Benarroche
Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche
Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche
Quartiers disciplinaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence