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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla
EDF et projet Hercule
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19432 posée par M. Joël Labbé
Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19566 posée par M. Guy Benarroche
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20173 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Plan de suppression d'emplois du groupe Thales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche
Monnaies locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1625G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1475S posée par M. Jacques Fernique
Concession Bleue Lorraine et impacts de la réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence