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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05072 posée par M. Pierre Charon
Réforme des retraites et obligation de neutralité des services publics municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Didier Rambaud
Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06114 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence