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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati
Réforme de la préfecture de police de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre
Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud
Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1584G posée par M. Michel Savin
Situation de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18587 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence