Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 20197 posée par M. Marcel Rainaud

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/09/2011
Pertinence
Question n° 19886 posée par M. François Marc

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19596 posée par M. Daniel Reiner

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19614 posée par M. Raymond Couderc

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19650 posée par M. Jean-Pierre Bel

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19562 posée par M. Bernard Piras

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19406 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19514 posée par M. Robert Navarro

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Paul Raoult

Conditions imposées aux locataires lors de l'accès aux logements et à leur sortie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/07/2011
Pertinence