Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2023
Pertinence
Question n° 19210 posée par M. Éric Bocquet

Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020

Réponse du Ministère de la transition écologique

26/11/2020
Pertinence
Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 08146 posée par M. Alain Néri

Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07812 posée par M. Michel Savin

Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces

Réponse du Ministère de la justice

08/08/2013
Pertinence
Question n° 18292 posée par Mme Michèle André

Moyens de la justice et de ses juridictions

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

21/04/2011
Pertinence
Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle

Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

25/11/2010
Pertinence
Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

Déchéance de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/08/2010
Pertinence