Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson

    Dénomination des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17576 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14357 posée par M. Jean Louis Masson

    Temps de parole au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13973 posée par M. Jean Louis Masson

    Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation d'un temps de parole

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02923 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible