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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10772 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Charles Descours
Organisation des courses cyclistes : modification du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15587 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement des centres de santé et de soins des mutuelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Louis Souvet
Création d'un Haut comité éducation-économie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28246 posée par M. Paul Jargot
Décret concernant le statut du personnel non-titulaire: conséquences à l'Université III de Grenoble
Réponse du ministère : Universités
Pertinence