Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

24/02/2022
Pertinence
Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille

Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli

Plan de relance pour les commerçants et les artisans

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli

Situation des personnels de la restauration événementielle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

Conséquences économiques de la crise sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

09/04/2020
Pertinence
Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier

Financement de la société du Grand Paris

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

31/10/2019
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi

Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Pertinence