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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10589 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Hervé Marseille
Revalorisation salariale des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Hervé Marseille
Revalorisation salariale des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence