Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi

Protection juridique des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi

Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi

Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 18590 posée par M. Roger Karoutchi

Protection juridique des policiers municipaux

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 06248 posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les rassemblements publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi

Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 21724 posée par M. Roger Karoutchi

Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21509 posée par M. Roger Karoutchi

Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20964 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence