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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08787 posée par M. Robert Pontillon
Report du délai de constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Robert Pontillon
Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Robert Pontillon
Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence