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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31145 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de suppression de l'obligation de traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport sur les modifications de l'orthographe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10748 posée par M. André Fosset
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence