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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille
Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec
Conséquences économiques de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi
Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Christine Lavarde
Dépense publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille
Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence