Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 01680 posée par Mme Christine Lavarde

    Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01681 posée par Mme Christine Lavarde

    Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion des fraudes aux prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi

    Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27325 posée par Mme Christine Lavarde

    Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25339 posée par M. Roger Karoutchi

    Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

    Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible