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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10938 posée par Mme Christine Lavarde
Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18230 posée par M. Hervé Marseille
Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17478 posée par M. Hervé Marseille
Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
La question est caduque
Pertinence