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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 08471 posée par M. Roger Karoutchi

   Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 08221 posée par M. Roger Karoutchi

   Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi

   Suicides dans la police et la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 11432 posée par M. Roger Karoutchi

   Réunion néo-nazie dans le Jura

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet

   Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

   Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

   Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005

   Pertinence

8. Question n° 35157 posée par M. Roger Karoutchi

   Réforme du service de coopération technique internationale de police (SCTIP)

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/2001

   Pertinence

9. Question n° 21907 posée par M. André Fosset

   Surveillance et sécurité des ports et des plages

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 11320 posée par M. André Fosset

    Montant de la pension de réversion des veuves de gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    23/08/1990

    Pertinence