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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
168 questions
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Question n° 0491S posée par M. Roger Besse
Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36917 posée par M. Michel Moreigne
Conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet
Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Thierry Repentin
Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Jean Besson
Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25143 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la PAC sur l'agriculture en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Roland Courteau
Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence