Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny
Grèves et service minimum
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0113G posée par Mme Cécile Cukierman
Augmentation de la précarité alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 2029G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi
Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1837G posée par M. Alain Marc
Actions en faveur des acteurs économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence